Renseignements sur l'impôt foncier

Fiscalité immobilière

Établissement de l’assiette d’évaluation et des taux d’imposition

Par le biais de la Loi sur l’évaluation et de la Loi sur l’impôt foncier, la province a mis en place un système centralisé d’évaluation et de perception de l’impôt foncier (au niveau provincial, municipal, des districts de services locaux et des collectivités rurales). Service Nouveau-Brunswick est chargé d’évaluer chaque année la valeur de tous les biens immobiliers de la province à des fins fiscales. Le ministère des Finances est responsable de la facturation et de la perception de tous les impôts fonciers prélevés, y compris ceux prélevés par les municipalités.

Valeur imposable

La base d’évaluation des biens immobiliers est établie et tenue à jour par Service Nouveau-Brunswick (SNB). Chaque année, les Services d’évaluation foncière de SNB évaluent tous les biens immobiliers de la province à leur valeur réelle et exacte, en vue de l’imposition de l’impôt foncier pour l’année suivante. Cliquez ici pour obtenir plus de détails sur l’évaluation foncière au Nouveau-Brunswick.

Pour toute question concernant l’évaluation fiscale et le paiement des impôts, veuillez communiquer avec Service NB de la province du Nouveau-Brunswick à l’adresse suivante : www.snb.ca ou au 1-888-762-8600.

Taxes municipales

Chaque automne, Service Nouveau-Brunswick transmet au ministère des Collectivités locales, pour chaque municipalité, le total de l’assiette d’évaluation des biens résidentiels et non résidentiels, afin que celle-ci puisse préparer son prochain budget annuel et fixer le taux d’imposition foncière locale (municipale). Les biens non résidentiels sont imposés à un taux correspondant à une fois et demie celui appliqué aux biens résidentiels.
Entre novembre et janvier, les municipalités soumettent leurs budgets à la province (ministère des Collectivités locales), en indiquant les taux d’imposition et les recettes totales qu’elles prévoient percevoir au titre de l’impôt foncier. Cela constitue le mandat fiscal municipal.

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

Notre personnel municipal est là pour vous aider. N’hésitez pas à communiquer directement avec le service des services résidentiels pour toute question ou préoccupation.