Services aux particuliers
Construction et rénovation
CONSTRUIRE SANS PERMIS EST ILLÉGAL!
Vous trouverez ci-dessous des renseignements destinés à aider les propriétaires et les entrepreneurs qui souhaitent effectuer des rénovations, des modifications et/ou une nouvelle construction.
Un permis de construction est requis dans les cas suivants :
- construction ou installation d’une nouvelle maison
- garage
- abri d’auto
- terrasse et réparations de terrasse
- cheminée et toiture
- agrandissements et nouvelles pièces
- modifications structurelles
- revêtement extérieur
- fenêtres
L’obligation d’obtenir un permis de construction peut ne pas se limiter à ce qui précède. Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de la conformité pour obtenir plus de précisions.
Une demande de permis doit être accompagnée de plans, le cas échéant, et les travaux doivent débuter dans les six mois suivant la délivrance du permis et être achevés au plus tard à la date d’expiration indiquée.
Un permis d'aménagement est requis dans les cas suivants :
Formulaires de demande
Permis de construction résidentielle neuve
- Construction neuve de maisons unifamiliales ou jumelées, agrandissements et rénovations
- Demande de prolongement des branchements d’eau et d’égouts
Permis d’aménagement
- Bâtiment accessoire (remise/garage) – Moins de 55 mètres carrés
- Terrasse à moins de 600 mm (24 pouces) du sol – flottante
- Terrasse à moins de 600 mm (24 pouces) du sol – attenante
- Enseigne
- Abri d’entreposage temporaire
- Piscine
- Clôture
- Réfection de toiture
Permis de construction
- Terrasse à plus de 600 mm (24 pouces) du sol – flottante
- Terrasse à plus de 600 mm (24 pouces) du sol – Fixée
- Bâtiment accessoire (remise/garage) de plus de 55 mètres carrés
- Nouvelles constructions, agrandissements et rénovations de bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels à logements multiples
- Engagement pour une inspection sur place
- Permis de démolition
- Changement d’affectation
Barème des frais relatifs aux permis de construction et d’aménagement :
Les frais liés aux permis de construction et d’aménagement sont calculés à l’aide d’un modèle d’indice de service. Pour obtenir des renseignements précis sur votre projet, consultez l’annexe A. Un rapport d’arpentage foncier et un dépôt de garantie de construction sont exigés pour certains travaux de construction (voir le règlement de construction n° 613).
Liste de vérification :
- Formulaire de demande de permis d’aménagement ou de construction dûment rempli.
- Deux (2) copies du plan d’implantation.
- Deux (2) jeux complets comprenant : les plans d’étage, les élévations et les détails structurels.
- Permis provinciaux d’électricité et de plomberie.
- Frais de permis basés sur le coût estimatif des travaux.
- Le cas échéant, un dépôt de garantie de construction.
- Le cas échéant, un dépôt de garantie pour la réduction de la bordure de l’allée. Le cas échéant, des frais d’inspection pour le raccordement à l’eau et aux égouts.
- Une affiche doit être placée dans un endroit bien en vue, et les plans approuvés doivent être conservés sur le chantier.
- Demander une inspection 24 heures avant : la mise en place des semelles de fondation; le remblayage des fondations (un rapport d’arpentage immobilier est requis à ce stade); le revêtement intérieur des murs et des plafonds.
- Demander une inspection 48 heures avant l’occupation.
Dépôt pour l'abaissement de la bordure de l'allée :
La Ville d’Oromocto ou son mandataire peut abaisser le niveau de la bordure de l’allée après réception d’un dépôt. Le demandeur s’engage à payer à la Ville d’Oromocto tous les frais liés à l’abaissement de la bordure de l’allée. Une fois les travaux terminés, un rajustement financier concernant le dépôt sera effectué en faveur de la Ville ou du demandeur, selon le cas.
Entente relative à la prolongation d’une branche d’alimentation en eau et d’un branchement d’égout :
Une fois l’entente signée et les frais d’inspection acquittés, le propriétaire-constructeur peut choisir de confier au Service des travaux publics de la Ville d’Oromocto ou à un « entrepreneur agréé » la réalisation des travaux d’excavation et de remblayage des branchements d’eau et d’égout, ainsi que leur prolongement depuis la limite de la propriété jusqu’au raccordement avec les conduites d’eau et d’égout installées par le constructeur, à un mètre au-delà de la façade du bâtiment.
Points importants à retenir :
- Veiller à ce que l’aménagement paysager dirige l’eau « loin » des fondations du bâtiment.
- Le niveau du sol aménagé doit se situer à au moins 150 à 200 mm (6 à 8 pouces) sous le sommet du mur de fondation.
- Chaque chambre à coucher doit comporter au moins une fenêtre donnant sur l’extérieur pouvant s’ouvrir de l’intérieur sans recourir à des outils ni à des connaissances particulières. La fenêtre doit offrir une ouverture dégagée d’une superficie d’au moins 0,35 m² (3,77 pi²) et aucune de ses dimensions ne doit être inférieure à 3 800 mm (15 po).
- Des blocs de terrasse peuvent être utilisés si la structure de la terrasse est entièrement autonome (c’est-à-dire non reliée au bâtiment) et ne se trouve pas à plus de 1,2 m (5 pieds) au-dessus du niveau du sol.
- Les garde-corps des porches, des terrasses, des paliers et des balcons doivent avoir une hauteur minimale de 900 mm (36 pouces), sauf si la surface de circulation se trouve à plus de 1,8 m (6 pieds) au-dessus du niveau du sol fini, auquel cas un garde-corps de 1 070 mm (42 pouces) de hauteur est requis. Les ouvertures dans un garde-corps doivent être inférieures à 100 mm (4 pouces).
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour remplir les formulaires de demande, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de la conformité au 357-4500.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?
Notre personnel municipal est là pour vous aider. N’hésitez pas à communiquer directement avec le service des services résidentiels pour toute question ou préoccupation.