Permis de construction et licences
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Services aux entreprises
Construire sans permis est illégal!
Vous trouverez ci-dessous des renseignements destinés à aider les propriétaires et les entrepreneurs qui souhaitent effectuer des rénovations, des modifications et/ou des travaux de construction neuve.
Un permis de construire est requis pour :
Construction ou installation d’une nouvelle maison, d’un garage de plus de 55 m² (592 pi²), d’un abri d’auto, d’une terrasse, d’une cheminée, d’ajouts, de nouvelles pièces, de modifications structurelles, d’un revêtement extérieur, de portes et fenêtres extérieures, ainsi que de travaux de toiture commerciale et de réparation de terrasses. L’obligation d’obtenir un permis de construction peut ne pas se limiter à ce qui précède.
Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de la conformité pour obtenir de plus amples renseignements. Une demande de permis doit être accompagnée de plans, le cas échéant, et les travaux doivent débuter dans les six mois suivant la délivrance du permis et être achevés au plus tard à la date d’expiration indiquée.
Un permis d’aménagement est requis pour :
Un permis d’aménagement concerne les travaux qui relèvent principalement des exigences en matière d’utilisation du sol et qui ne sont pas assujettis aux inspections prévues par le code du bâtiment. Des permis sont requis pour les enseignes, les remises, les clôtures, les piscines, les abris de stockage temporaires, la réfection de toitures d’une superficie inférieure à 150 mètres carrés (1 615 pieds carrés), les terrasses situées à moins de 600 mm (24 pouces) du niveau du sol et les mini-maisons (si elles reposent sur des blocs de soutien et non sur des fondations permanentes).
Permis de construction de maisons neuves :
Lors de la construction d’une nouvelle maison, plusieurs permis sont requis, comme suit :
Formulaires de demande de permis d'aménagement :
- Bâtiment annexe (remise/garage) de moins de 55 mètres carrés
- Terrasse située à moins de 600 mm (24 pouces) du sol – en surplomb
- Terrasse située à moins de 600 mm (24 pouces) du sol – adossée
- Enseigne
- Abri de stockage temporaire
- Piscine
- Clôture
- Réfection de la toiture
Formulaires de demande de permis de construction :
- Terrasse à plus de 600 mm (24 pouces) du sol – flottante
- Terrasse à plus de 600 mm (24 pouces) du sol – fixée
- Annexe (remise/garage) de plus de 55 mètres carrés
- Nouvelles constructions, agrandissements et rénovations d’immeubles à logements multiples, à usage commercial, industriel ou institutionnel
- Engagement à effectuer une inspection sur place
- Permis de démolition
- Changement d’affectation
Barème des frais de permis de construction et d'aménagement :
Les permis de construction ou d’aménagement sont calculés à l’aide d’un modèle d’indice de service. Pour obtenir des renseignements précis sur votre projet, consultez l’annexe A. Un dépôt de garantie est exigé pour les permis de construction dont la valeur des travaux dépasse 30 000 $. (Voir le règlement de construction n° 613).
Une liste de vérification pour vous aider :
- Remplir la demande de permis d’aménagement ou de construction.
- Deux (2) copies du plan d’implantation. (Au format PDF ou sur papier)
- Deux (2) jeux complets comprenant : plans d’étage, élévations, détails structurels. (Au format PDF ou sur papier)
- Permis provinciaux d’électricité et de plomberie.
- Frais de permis calculés en fonction de l’indice de service – Annexe A
- Le cas échéant, un dépôt pour la construction.
- Le cas échéant, un dépôt pour l’abaissement de la bordure de l’allée. Le cas échéant, des frais d’inspection pour le raccordement à l’eau et aux égouts.
- Le permis doit être affiché dans un endroit bien en vue et les plans approuvés doivent être conservés sur le chantier.
- Demander une inspection 24 heures avant la mise en place des semelles de fondation. Formulaire de rapport géotechnique rédigé par un ingénieur géotechnicien attestant que le sol peut supporter la charge du bâtiment.
- Demander une inspection 24 heures avant le remblayage des fondations. Un rapport d’arpentage immobilier peut être soumis à la fin du projet.
- Demander une inspection 24 heures avant l’inspection Radan (le cas échéant)
- Demander une inspection 24 heures avant l’inspection de la charpente.
- Demander une inspection 24 heures avant le revêtement intérieur des murs et des plafonds.
- Demander une inspection 48 heures avant l’inspection finale.
Dépôt pour l'abaissement de la bordure de l'allée :
La Ville d’Oromocto ou son mandataire peut abaisser le niveau du bord de la voie d’accès après réception d’un dépôt. Le demandeur s’engage à payer à la Ville d’Oromocto tous les frais liés à l’abaissement du bord de la voie d’accès. Une fois les travaux terminés, un rajustement financier relatif au dépôt sera effectué en faveur de la Ville ou du demandeur, selon le cas.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?
Notre personnel municipal est là pour vous aider. N’hésitez pas à communiquer directement avec le service des services résidentiels pour toute question ou préoccupation.