{"id":2566,"date":"2026-04-21T05:32:14","date_gmt":"2026-04-21T05:32:14","guid":{"rendered":"https:\/\/oromocto.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2026-10-08T00:34:02","modified_gmt":"2026-10-08T00:34:02","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oromocto.ca\/fr\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n

La protection de la vie priv\u00e9e dans le cadre des activit\u00e9s quotidiennes de la Ville d’Oromocto constitue l’un des principes fondamentaux de la Loi sur le droit \u00e0 l’information et la protection de la vie priv\u00e9e (RTIPPA).<\/i><\/a><\/h3>\n

Les principes de protection de la vie priv\u00e9e \u00e9nonc\u00e9s dans la Loi refl\u00e8tent les pratiques \u00e9quitables en mati\u00e8re d’information reconnues \u00e0 l’\u00e9chelle internationale et reposent sur deux convictions : celle selon laquelle une personne a le droit de contr\u00f4ler ses propres renseignements personnels, et celle selon laquelle les r\u00e8gles de protection de la vie priv\u00e9e r\u00e9gissant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’\u00e9limination des renseignements personnels sont n\u00e9cessaires. Ces r\u00e8gles de protection de la vie priv\u00e9e s’appliquent \u00e0 tous les renseignements personnels dont la Ville a la garde ou le contr\u00f4le, qu’une demande d’acc\u00e8s ait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e ou non, \u00e0 l’exception des documents publics et de certains dossiers relatifs aux relations de travail. La Ville d’Oromocto s’engage \u00e0 respecter les normes de protection de la vie priv\u00e9e \u00e9tablies par la Loi. Le personnel municipal re\u00e7oit la formation n\u00e9cessaire et l’Unit\u00e9 provinciale d’acc\u00e8s \u00e0 l’information et de protection de la vie priv\u00e9e est consult\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement afin de fournir des conseils au personnel concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et l’\u00e9limination des renseignements personnels.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?<\/strong><\/h4>\n

Selon la Loi, \u00ab renseignement personnel \u00bb d\u00e9signe tout renseignement consign\u00e9 concernant une personne identifiable, y compris, mais sans s’y limiter,<\/p>\n(a) le nom de la personne,
\n(b) l’adresse r\u00e9sidentielle, l’adresse courriel, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone r\u00e9sidentiel ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copieur de la personne,
\n(c) des renseignements concernant l’\u00e2ge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’\u00e9tat matrimonial ou la situation familiale de la personne,
\n(d) des renseignements sur l’ascendance, la race, la couleur, la nationalit\u00e9 ou l’origine nationale ou ethnique de la personne,
\n(e) des renseignements sur la religion, les croyances, les convictions religieuses, les associations ou les activit\u00e9s religieuses de la personne,
\n(f) des renseignements personnels sur la sant\u00e9 de la personne,
\n(g) le groupe sanguin, les empreintes digitales ou d’autres caract\u00e9ristiques h\u00e9r\u00e9ditaires de la personne,
\n(h) des renseignements concernant les convictions, l’appartenance \u00e0 une association ou les activit\u00e9s politiques de la personne,
\n(i) des renseignements concernant la formation, l’emploi ou la profession de la personne, ou ses ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de formation, d’emploi ou de profession,
\n(j) des renseignements concernant la source de revenu ou la situation financi\u00e8re de la personne, ainsi que ses activit\u00e9s ou ses ant\u00e9c\u00e9dents financiers,
\n(k) des renseignements concernant les ant\u00e9c\u00e9dents criminels de la personne, y compris les infractions r\u00e9glementaires,
\n(l) les points de vue ou opinions personnels de la personne, sauf s’ils concernent une autre personne,
\n(m) les points de vue ou opinions exprim\u00e9s \u00e0 l’\u00e9gard de la personne par une autre personne, et
\n(n) un num\u00e9ro d’identification, un symbole ou tout autre \u00e9l\u00e9ment distinctif attribu\u00e9 \u00e0 la personne.\n

Quels renseignements la Ville d\u00e9tient-elle?<\/b><\/h4>\n

Dans le cadre de ses activit\u00e9s courantes, la Ville d’Oromocto doit recueillir, g\u00e9rer, utiliser et communiquer un certain nombre de renseignements personnels concernant des particuliers. La RTIPPA stipule qu’aucun renseignement personnel ne peut \u00eatre recueilli par ou pour un organisme public, sauf si :<\/p>\n