{"id":2344,"date":"2026-08-12T16:54:53","date_gmt":"2026-08-12T16:54:53","guid":{"rendered":"https:\/\/oromocto.ca\/governance\/by-laws\/"},"modified":"2026-10-05T16:59:41","modified_gmt":"2026-10-05T16:59:41","slug":"by-laws","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oromocto.ca\/fr\/governance\/by-laws\/","title":{"rendered":"R\u00e8glements administratifs"},"content":{"rendered":"\n

\n\t\t\tR\u00e8glements administratifs\t<\/h1>\n

\n\t\t\tGouvernance\t<\/h3>\n\tCouncil Records<\/a>Ordres du jour<\/a>Budget municipal<\/a>Proc\u00e8s-verbaux et enregistrements<\/a>Municipal Budget<\/a>Rapport annuel<\/a>R\u00e8glements administratifs<\/a>Bureau du maire<\/a>Conseil municipal<\/a>\n

\n\t\t\tAutorit\u00e9\t<\/h2>\n\t

La Loi sur la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick autorise le conseil municipal d’Oromocto \u00e0 mettre en place les services jug\u00e9s n\u00e9cessaires au maintien de la paix, de l’ordre et de la bonne gouvernance de la municipalit\u00e9, ainsi qu’\u00e0 la promotion de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 et du bien-\u00eatre de ses r\u00e9sidents. La Loi permet \u00e9galement aux administrations locales d’adopter des r\u00e8glements municipaux pour mettre en \u0153uvre ces services. Pour ce faire, chaque r\u00e8glement est valid\u00e9 d\u00e8s qu’il a \u00e9t\u00e9 lu trois fois par titre et lu dans son int\u00e9gralit\u00e9 lors d’une s\u00e9ance ordinaire ou extraordinaire du conseil municipal, au moins une fois avant la troisi\u00e8me lecture par titre. Peu importe qu’il s’agisse d’un nouveau r\u00e8glement, d’un r\u00e8glement modifi\u00e9 ou d’un r\u00e8glement abrog\u00e9; la proc\u00e9dure est toujours la m\u00eame.<\/p>\n

Tous les r\u00e8glements municipaux sont conserv\u00e9s au bureau du greffier municipal. Vous pouvez obtenir une copie de n’importe lequel de ces r\u00e8glements en communiquant avec le bureau du greffier municipal au (506) 357-4442; vous pouvez \u00e9galement consulter les r\u00e8glements en format PDF, tels qu’\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous.<\/p>\n

\n\t\t\tR\u00e8glements municipaux de la ville d’Oromocto\t<\/h2>\n\t

La Ville d’Oromocto dispose d’un certain nombre de r\u00e8glements municipaux portant sur les questions administratives, l’am\u00e9nagement du territoire, la r\u00e9glementation et l’octroi de permis, la s\u00e9curit\u00e9, la circulation et les rues, les travaux publics et le zonage.<\/p>\n\t