{"id":2091,"date":"2026-07-02T00:49:02","date_gmt":"2026-07-02T00:49:02","guid":{"rendered":"https:\/\/oromocto.ca\/work\/building-permits-licenses\/"},"modified":"2026-10-05T23:43:47","modified_gmt":"2026-10-05T23:43:47","slug":"building-permits-licenses","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oromocto.ca\/fr\/work\/building-permits-licenses\/","title":{"rendered":"Permis de construction et licences"},"content":{"rendered":"\n

\n\t\t\tPermis de construction et licences\t<\/h1>\n

\n\t\t\tServices aux entreprises\t<\/h3>\n\tPermis de construction et licences<\/a>Planification et conformit\u00e9<\/a>Projets d’immobilisations et appels d’offres<\/a>\n

\n\t\t\tConstruire sans permis est ill\u00e9gal!\t<\/h2>\n\t

Vous trouverez ci-dessous des renseignements destin\u00e9s \u00e0 aider les propri\u00e9taires et les entrepreneurs qui souhaitent effectuer des r\u00e9novations, des modifications et\/ou des travaux de construction neuve.<\/p>\n

Un permis de construire est requis pour :<\/h3>\n

Construction ou installation d’une nouvelle maison, d’un garage de plus de 55 m\u00b2 (592 pi\u00b2), d’un abri d’auto, d’une terrasse, d’une chemin\u00e9e, d’ajouts, de nouvelles pi\u00e8ces, de modifications structurelles, d’un rev\u00eatement ext\u00e9rieur, de portes et fen\u00eatres ext\u00e9rieures, ainsi que de travaux de toiture commerciale et de r\u00e9paration de terrasses. L’obligation d’obtenir un permis de construction peut ne pas se limiter \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de.

Veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de la conformit\u00e9 pour obtenir de plus amples renseignements. Une demande de permis doit \u00eatre accompagn\u00e9e de plans, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et les travaux doivent d\u00e9buter dans les six mois suivant la d\u00e9livrance du permis et \u00eatre achev\u00e9s au plus tard \u00e0 la date d’expiration indiqu\u00e9e.<\/p>\n

Un permis d’am\u00e9nagement est requis pour :<\/h3>\n

Un permis d’am\u00e9nagement concerne les travaux qui rel\u00e8vent principalement des exigences en mati\u00e8re d’utilisation du sol et qui ne sont pas assujettis aux inspections pr\u00e9vues par le code du b\u00e2timent. Des permis sont requis pour les enseignes, les remises, les cl\u00f4tures, les piscines, les abris de stockage temporaires, la r\u00e9fection de toitures d’une superficie inf\u00e9rieure \u00e0 150 m\u00e8tres carr\u00e9s (1 615 pieds carr\u00e9s), les terrasses situ\u00e9es \u00e0 moins de 600 mm (24 pouces) du niveau du sol et les mini-maisons (si elles reposent sur des blocs de soutien et non sur des fondations permanentes).<\/p>\n