{"id":2015,"date":"2026-06-29T16:14:17","date_gmt":"2026-06-29T16:14:17","guid":{"rendered":"https:\/\/oromocto.ca\/government\/access-to-information\/"},"modified":"2026-09-30T07:31:14","modified_gmt":"2026-09-30T07:31:14","slug":"access-to-information","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oromocto.ca\/fr\/government\/access-to-information\/","title":{"rendered":"Acc\u00e8s \u00e0 l’information"},"content":{"rendered":"\n

\n\t\t\tAcc\u00e8s \u00e0 l’information\t<\/h1>\n

\n\t\t\tAdministration\t<\/h3>\n\tAcc\u00e8s \u00e0 l’information<\/a>Possibilit\u00e9s d’emploi<\/a>Subventions et bourses<\/a>Departments<\/a>Direction des affaires administratives et bureau des greffiers<\/a>Services aux entreprises<\/a>Planification et conformit\u00e9<\/a>Services d’ing\u00e9nierie<\/a>Loisirs et tourisme<\/a>Travaux publics<\/a>Service des pompiers<\/a>RCMP<\/a>\n

\n\t\t\tNotre politique en mati\u00e8re de traitement de l’information\t<\/h2>\n\t

La Loi sur le droit \u00e0 l’information et la protection de la vie priv\u00e9e (RTIPPA)<\/u><\/b> stipule que toute personne a le droit de demander et d’obtenir des documents relatifs aux activit\u00e9s publiques des organismes publics, d’acc\u00e9der \u00e0 ses renseignements personnels et de demander la correction des dossiers contenant ses renseignements personnels dont un organisme public du Nouveau-Brunswick a la garde et le contr\u00f4le.<\/p>\n

Dans le cadre de l’exercice des activit\u00e9s municipales, une grande quantit\u00e9 d’information est produite et accumul\u00e9e. La loi repose sur le principe selon lequel tout document d\u00e9tenu par le gouvernement, quel que soit son format, peut \u00eatre divulgu\u00e9 au grand public. Les exceptions \u00e0 la divulgation visent \u00e0 prot\u00e9ger contre toute atteinte d\u00e9raisonnable \u00e0 la vie priv\u00e9e; \u00e0 pr\u00e9venir l’obtention d’avantages injustes dans le cadre de transactions commerciales ou gouvernementales; \u00e0 prot\u00e9ger les activit\u00e9s d’application de la loi; et \u00e0 pr\u00e9server les activit\u00e9s men\u00e9es par le gouvernement.<\/p>\n

Un document est d\u00e9fini comme de l’information contenue sous toute forme \u00e9crite, photographi\u00e9e, enregistr\u00e9e ou stock\u00e9e par des moyens graphiques, \u00e9lectroniques ou m\u00e9caniques. Les affaires publiques comprennent toute activit\u00e9 ou fonction exerc\u00e9e ou ex\u00e9cut\u00e9e par un organisme public. Les renseignements personnels d\u00e9signent les renseignements consign\u00e9s concernant une personne identifiable.<\/p>\n

La RTIPPA ne remplace pas les proc\u00e9dures existantes d’acc\u00e8s \u00e0 toute information normalement accessible au public; elle ne doit pas non plus devenir le seul moyen par lequel on peut acc\u00e9der aux renseignements personnels ou les corriger.<\/p>\n

La RTIPPA pr\u00e9voit que le public dispose :<\/b><\/p>\n